Préambule

HOPIZEN, enseigne commerciale, est une marque déposée auprès de l’INPI.

HOPIZEN est exploitée en France par la société POP MY HEALTH, Société par Actions Simplifiée au capital de 30 000 €, immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 818 497 828 et dont le siège social est situé 41 avenue G Bernanos, 75005 Paris.

HOPIZEN met à disposition la version béta, ie test, d’une plateforme en ligne permettant une mise en relation entre les différents acteurs de la vie de l’hôpital: patients, professionnels de l’hôpital, proches de patients, et étudiants dans le domaine de la santé.

Les étudiants doivent notamment comprendre comment les lois s'appliquent dans leur hôpital ou leur faculté.

Certaines structures disposent de lois limitant leur capacité à rendre des services payants. Ces lois sont souvent inscrites dans les règlements d’intérieurs ou administratifs. Dans de nombreuses structures, les étudiants doivent se faire enregistrer, obtenir une autorisation avant de proposer un service ou d'accepter des services. Certains types de services peuvent être totalement interdits. L’application de ces lois varie en fonction des autorités locales. Les sanctions peuvent comprendre des peines d'amendes ou autres. Les étudiants doivent prendre connaissance des lois locales avant de proposer un service sur HOPIZEN.

En conséquence, vous comprenez et acceptez que HOPIZEN n’est partie à aucun accord et ne s’ingère aucunement ni ne joue aucun rôle dans la relation, quelle qu’elle soit, entre les Utilisateurs de la Plateforme, et qu’elle n’a pas la qualité d’intermédiaire. Les Utilisateurs demeurent seuls et uniques responsables de l’utilisation qu’ils font de la Plateforme mise à disposition. HOPIZEN n’exerce aucun contrôle concernant le comportement des Utilisateurs. La responsabilité de HOPIZEN ne peut donc être engagée que dans les termes et conditions prévues à l’article 7 des présentes Conditions.

L'accès et l'utilisation de la Plateforme HOPIZEN valent acceptation sans réserve, par tout Utilisateur, de l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et de la Charte de Confidentialité et de Protection des Données à Caractère Personnel.

Ces documents forment un tout indissociable et sont pleinement opposables aux Utilisateurs de la Plateforme.

Ils constituent une convention ayant force obligatoire entre vous et HOPIZEN. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous n’avez pas le droit d’accéder ou de continuer à utiliser la Plateforme, que ce soit le Site, l’Application ou les Services. L’utilisation de la Plateforme HOPIZEN en violation des présentes Conditions est passible de sanctions civiles et pénales.

ARTICLE 1 : Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, chacun des mots ci-dessous a la signification suivante :

Actualités ou « Actus de mon hôpital » : Contenu publié en vue d’informer les Utilisateurs de la Plateforme d’une actualité, d’un événement,… ou de tout autre activité relative à la vie de l’hôpital.

Application : service électronique interactif fonctionnant sur les téléphones mobiles et sur les tablettes. L’Application HOPIZEN est en cours d’élaboration et sera téléchargeable gratuitement sur les plateformes de téléchargement Google Play Store (Android) ou App Store (Apple), suivant l’équipement de l’Utilisateur.

Auto-entrepreneur : entrepreneur individuel qui bénéficie d'un statut allégé. La déclaration d'activité est immédiate sur le site autoentrepreneur.fr et les cotisations sociales sont égales à un pourcentage du chiffre d'affaires, sans cotisations minimales.

Catégorie : désigne le domaine de compétence de l’offre selon la classification établie et proposée par HOPIZEN. L’Utilisateur a ainsi la faculté d’utiliser cet outil de classification pour faciliter l’identification des offres correspondant à sa recherche.

Charte de Confidentialité et de Protection des Données à Caractère Personnel ou Charte de Confidentialité : a pour objet de vous informer de la façon dont nous traitons vos Données Personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés.

Chat : désigne un service de messagerie privé et instantanée proposé aux Membres aux fins d’interagir avec d’autres Membres.

Compte : désigne un Compte personnel et individuel créé et requis pour accéder aux services de la Plateforme test HOPIZEN. Ce Compte permet au Visiteur de devenir Membre et de tester la plateforme en proposant par exemple ses services à d’autres membres, en intéragissant avec d’autres membres, ou en commandant des services ou des offres s’il est patient, proche ou personnel. Un compte personnel est créé lors de l’inscription de l’utilisateur. L’inscription est actuellement réalisée depuis la version béta du site internet.

Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme HOPIZEN ou CGU : régissent les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme HOPIZEN.

Contenu: désigne toutes informations et/ou données (textes, photos, dessins, données personnelles, liens hypertextes, …) renseignées par l'Utilisateur lors de la création de son Compte, lors de l’insertion d’une offre ou d’une Actualité.

Données Personnelles : désigne toutes les informations concernant une personne physique. Ce sont notamment les données que l’Utilisateur communique lors de la création de son compte.

Etudiant : personne physique de plus de 18 ans détenant un BAC +1 dans le domaine de la santé. Un étudiant a obligatoirement créé un compte préalablement sur le site justifiant de son numéro de carte d’étudiant, son extrait de casier judiciaire, sa carte d’identité. L’étudiant accepte d’être béta-testeur dans la version actuelle du site www.hopizen.akelio.com. Lors de son inscription, l’étudiant devra obligatoirement se déclarer en tant qu’Auto-Entrepreneur avant de pouvoir proposer ses services.

Evaluation : l’évaluation permet à un Membre de donner son avis suivant une échelle d’appréciation.

Identifiants : désigne le pseudonyme renseigné par le Membre ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis lui permettant de s’identifier et d’accéder aux services de la Plateforme. Le pseudonyme est prénom et de la première lettre du nom

Membre: désigne toute personne, physique ou morale, ayant valablement créée un Compte sur la Plateforme HOPIZEN et juridiquement capable d’accepter la présente Charte de Confidentialité et de Protection des données à Caractère Personnel et les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que de souscrire à des contrats en droit français. Le Membre est désignable sous le vocable unique de Membre .

Quatre (4 ) types de membres peuvent s’inscrire :

-des étudiants :

-âge minimum >18 ans

-détention du Bac +1 dans le secteur de la santé.

-un extrait de casier judiciaire vierge.

-une assurance de responsabilité civile.

-des patients hospitalisés.

-des proches de patients.

-du personnel de la structure de santé.

Modération et Service de Modération : la modération désigne les opérations de filtrage automatisé, analyse, lecture humaine, mises en place par HOPIZEN afin de vérifier que le Contenu inséré sur la Plateforme HOPIZEN respecte les présentes Conditions Générales et ne sont pas de nature à choquer les Utilisateurs de la Plateforme suivant les règles de modération prévues dans l’article 5 des présentes Conditions. Toute modération est effectuée a priori .

Patient : personne physique majeure hospitalisée dans une structure de santé.

Personnel ou Personnel de l’hôpital : Personne physique majeure employée dans une structure de santé.

Plateforme HOPIZEN ou Plateforme : désigne l’ensemble des Services, Contenus collectifs ou privés, gratuits ou payants, fournis. Elle est accessible sur deux supports :

- une Application à venir pour appareils mobiles (ci-après l’Application) au sein de laquelle sont proposés l’environnement et les Services HOPIZEN,

- un site internet en version béta www.hopizen.akelio.com (et ses éventuelles déclinaisons) accessible depuis un ordinateur ou un mobile, et via lequel il est possible d’accéder aux services d’HOPIZEN.

Proche de patient : ami ou famille au premier degré du patient

Site Internet : désigne le site internet www.hopizen.akelio.com (version béta du site)

Société : désigne la Société par Action Simplifiées HOPIZEN

Utilisateur : désigne toute personne, physique ou morale, ayant accès à la Plateforme HOPIZEN, qu’il soit Visiteur ou Membre. L’utilisateur accepte d’être considéré comme un béta testeur dans la version actuelle du site.

Le Site, l'Application et les Services s'adressent uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Tout accès ou toute utilisation du Site, de l'Application ou des Services par une personne de moins de 18 ans est strictement interdit(e). En accédant ou en utilisant le Site, l'Application ou les Services, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

Visiteur : désigne toute personne, physique ou morale, ayant téléchargé l’application et utilisant la Plateforme sans avoir créé de Compte, ni inséré aucune Données Personnelles.

ARTICLE 2 : Principe de la Charte de Confidentialité

La présente Charte de Confidentialité et de Protection des données à Caractère Personnel a pour objet d’informer l’Utilisateur de la façon dont la Société traite vos Données Personnelles et Données Utilisateurs. La Société est particulièrement attentive au respect des obligations légales liées au respect de la vie privée des Utilisateurs et suit notamment les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La gestion de ces données est conforme à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Le traitement des données à caractère personnel est effectué sous la responsabilité de la Société et a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL enregistrée le XXX sous le numéro XXX.

L’accès à la plateforme est soumis à l’acceptation dans son intégralité par l’Utilisateur de la présente Charte de Protection des Données à Caractère Personnel.

ARTICLE 3 : Politique de protection, de confidentialité et d’utilisation des Données Personnelles et informations nominatives et anonymes

Les informations nominatives et les Données Personnelles sont nécessaires à l’identification de l’Utilisateur et à l’utilisation des Services de la Plateforme. Néanmoins, pour simple consultation du Site Internet, de la prochaine Application, et des services proposés, la Société ne demande pas d’enregistrement nominatif aux Visiteurs.

Afin de mieux servir l’Utilisateur, la Société peut recevoir, conserver et traiter les différents types d’informations relatives en particulier à :

- Votre navigation (cookie, adresse IP, pages consultées, recherches effectuées…)

- Votre localisation (adresse IP, code postal, fonctionnalité GPS, géolocalisation…)

- Votre profil personnel (type d’Utilisateur, informations nominatives, état civil, coordonnées, âge, service hospitalier, numéro INSEE, numéro de mutuelle…)

HOPIZEN ne collecte aucune Donnée Personnelle relative à vos origines raciales ou éthiques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale.

La Plateforme respecte le caractère privé et confidentiel des informations personnelles que l’Utilisateur lui transmet. A ce titre, la Société s’engage à protéger et à respecter la confidentialité des Données Personnelles.

La Société n’exclue pas la possibilité de collecter de traiter et d’enregistrer de manière anonyme des Données Personnelles de l’Utilisateur relatives à sa santé. Néanmoins, la société s’engage à ne pas enregistrer et diffuser de manière nominative les Données Personnelles de l’Utilisateur relatives à sa santé en prendrait la responsabilité personnelle et exclusive.

La Société s’engage à ne pas communiquer les Données Personnelles des Utilisateurs à des tiers à des fins de prospection commerciale.

En revanche, la société se réserve le droit de transmettre les Données Personnelles afin de satisfaire à ses seules obligations légales ou judiciaires, ou à ses prestataires ou partenaires pour des raisons de maintenance et de prestations techniques. Dans le cas où des Données Personnelles pourraient être transmises à nos partenaires publics ou privés à des fins d’études et de recherche, la Société s’engage à garantir l’anonymat des Données Personnelles.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que des registres informatisés conservent ses Données Personnelles dans des systèmes informatiques de la Société ou de ses prestataires. L’ensemble des Données Personnelles font l’objet d’un archivage électronique par la société, durant toute la durée de l’inscription du Membre à la Plateforme et sont supprimées une fois son inscription résiliée. Par ailleurs, l’ensemble des données relatives à l’activité d’un Membre est automatiquement supprimée au bout d’un an après la désactivation du Compte. Des données anonymes peuvent également être archivées et conservées pour une durée illimitée.

ARTICLE 4 : Cookies

Afin de mieux servir ses Utilisateurs, la Société a recours aux « cookies ». Lors d’une visite sur le Site, un « cookie » peut donc être installé sur le terminal de l’Utilisateur. Un « cookie » ne permet pas d’identifier l’Utilisateur. En revanche, il enregistre les informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur le Site.

L’Utilisateur est libre de s’opposer à l’installation des « cookies » sur son terminal en configurant son navigateur. Toutefois la désactivation des « cookies » peut avoir pour conséquences de limiter l’accès à certains services du Site dont la Société décline toute responsabilité.

ARTICLE 5 : Droit d’accès, de modification ou de suppression des Données Personnelles de l’Utilisateur

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, tout Membre dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification de ses Données Personnelles. Ce droit peut être exercé en adressant une demande, accompagnée de la copie ou du scan d’une pièce d’identité, à l’adresse email suivante : xxxx.

Tout membre peut mettre à jour, corriger ou supprimer des données personnelles qui figurent sur son Compte en se connectant et s’identifiant. Un Membre a le droit de supprimer totalement son profil. Toutes les notations et/ou commentaires que le Membre aurait pu faire sur la plateforme pourront rester publiques et associer au pseudonyme du membre même après suppression de son compte.

ARTICLE 6 : Preuve

En cas de litige, les données Personnelles conservées, les formulaires d’inscriptions ou de souscriptions à des services, les échanges de courriers électroniques seront considérées comme des éléments de preuves irréfragables de l’activité de l’Utilisateur sur la Plateforme.

ARTICLE 7 : Modification de la présente Charte

Compte tenu des évolutions possibles de la Plateforme et de la législation ou réglementation applicable, HOPIZEN se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, la présente Charte de Protection des Données à Caractère Personnel.

Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les Charte de Protection des Données à Caractère Personnel afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. Si nous modifions la présente Charte de Protection des Données à Caractère Personnel, nous publierons la modification sur la Plateforme HOPIZEN ou nous vous enverrons une notification de modification.

Nous actualiserons également « la date de la dernière mise à jour » indiquée en haut de la présente Charte de Protection des Données à Caractère Personnel.

L'utilisation de la Plateforme HOPIZEN par les Utilisateurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées à la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel.

Si vous n’acceptez pas la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel ainsi modifiée, votre seul recours est de résilier votre compte et de cesser d’utiliser la Plateforme HOPIZEN. L’utilisateur est tenu d’accepter la Charte modifiée pour accéder aux services de la Société.