QUI SOMMES NOUS ?

L’application HOPIZEN et le site Internet HOPIZEN sont des services proposés par Hopizen, Association loi 1901 composée de l’ANEMF (Association Nationale des Etudiants en Médecine de France) et de la société Pop My Health (« PMH »), société par actions simplifiée, au capital de 30.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres, et dont le siège social est au 55 rue Chanzy, chartres 28000.

N° SIRET : 818 497 898

Email : contact@hopizen.com

HOPIZEN exploite la plateforme HOPIZEN éditée par PMH et hébergée par la société OVH, dont le siège social est situé au 22 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les droits et les obligations de HOPIZEN et de chaque Membre en lien avec les Services et l’Application HOPIZEN.

NOUS VOUS INVITONS A LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET LA CHARTE DE BONNE CONDUITE ET A LES IMPRIMER SI VOUS LE SOUHAITEZ, AVANT D’ACCOMPLIR LES FORMALITES D’INSCRIPTION EN LIGNE SUR L’APPLICATION HOPIZEN OU D’UTILISER LES SERVICES.

DEFINITIONS

Dans les présentes,

Annonce : désigne une annonce diffusée par un patient ou un médecin sur l’application

Application HOPIZEN : désigne l’ensemble des sites Internet et applications de HOPIZEN, accessibles notamment par l’url : www.hopizen.com

Compte : désigne le compte qui doit être créé par tout membre afin d’accéder aux services proposés par les autres membres.

Membre : désigne un étudiant, un patient, un médecin ou un ostéopathe inscrit sur l’application HOPIZEN.

Étudiant : désigne un étudiant qui dispose d’un compte sur l’Application HOPIZEN et qui souhaite offrir aux patients ou médecins un service ou une aide.

Patient : désigne une personne majeure et responsable, qui est malade hospitalisé, ou ayant été hospitalisé (dans un intervalle de 30 jours), qui dispose d’un compte sur l’Application HOPIZEN et souhaite utiliser les services d’un(e) étudiant.

Médecin : désigne un titulaire d’un Carte de Professionnel de Santé et membre de l’Ordre des Médecins

CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation et la charte de bonne conduite.

Contenu : désigne les annonces, les candidatures, les messages échangés entre les membres et les notations.

Services : désigne l’ensemble des services proposés par l’intermédiaire d’HOPIZEN sur l’Application HOPIZEN, tels que notamment décrits dans ces CGU, dans les pages d’aide et sur l’Application HOPIZEN.

COMMENT CREER UN COMPTE SUR L’APPLICATION

Pour utiliser les services, il est nécessaire d’être membre et donc de s’inscrire sur l’Application HOPIZEN et créer un compte en ligne.

L’inscription peut être effectuée par toute personne physique, jouissant de son entière capacité juridique pour s’engager au titre des présentes, disposant de papiers d’identité conformes à la réglementation française et, pour les Étudiants, âgés de plus de 18 ans et ayant réussi le concours de première année de médecine et inscrit en faculté de médecine. En s’inscrivant ou utilisant l’application Hopizen , tout personne garantit donc avoir 18 ans ou plus.

Les étudiants peuvent s’inscrire sur la plateforme que lorsqu’ils sont invités par leur référent Hopizen de leur faculté. Le référent Hopizen lui fournit un code d’invitation ; l’étudiant ne peut s’inscrire sur le site sans ce code d’invitation.

L’inscription nécessite :

(i) l’acceptation par le Membre des CGU ;

(ii) des identifiants;

(iii) le renseignement de l’ensemble des champs obligatoires marqués d’un astérisque (*) dans le formulaire d’inscription en ligne ;

(iv) la validation de l’inscription par le réfèrent Hopizen.

Si le Membre n’accepte pas les CGU, et/ou ne renseigne pas l’ensemble des champs obligatoires, il ne pourra pas s’inscrire sur l’Application HOPIZEN et utiliser les Services.

Le Membre certifie que l’ensemble des données qu’il communique sont véridiques, précises, complètes et correctes. La confiance étant de mise, toute information personnelle fantaisiste, fausse ou incomplète est susceptible d’entraîner la fermeture du compte. HOPIZEN se réserve le droit de demander au Membre de communiquer à tout moment des éléments permettant de justifier son identité et les informations transmises sur l’Application HOPIZEN. Le Membre certifie en particulier qu’il dispose de papiers d’identité et qu’il est en situation régulière sur le territoire français. Le Membre peut à tout moment accéder à la rubrique « Mon Compte » pour modifier les informations le concernant. Il s’engage également à mettre à jour ces informations.

Le Membre s’engage à maintenir la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe permettant l’accès à son compte et aux Services sur l’Application HOPIZEN. Il est responsable de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiants et mot de passe sur l’Application HOPIZEN. Il est seul responsable de l’utilisation de son compte par un tiers, tant qu’il n’a pas expressément notifié HOPIZEN de la perte, de la divulgation de son mot de passe ou de l’utilisation frauduleuse par un tiers.

Chaque membre ne peut avoir qu’un seul compte qui lui est personnel et ne peut être cédé ou transféré de quelque manière que ce soit.

EN QUOI CONSISTENT LES SERVICES ?

A ce jour, l’Application HOPIZEN est un outil de mise en relation permettant aux Membres d’organiser une assistance à un patient ou un professionnel de santé. HOPIZEN n’intervient aucunement sur les Annonces et sur les candidatures des Étudiants. Un patient ou un médecin peut créer une annonce en indiquant les informations correspondantes (nature de la mission, durée, date, rémunération, etc.)

La qualité des Services dépend du sérieux et de la qualité des Membres. C’est la raison pour laquelle HOPIZEN invite les membres étudiants, qui ne peuvent s’inscrire seuls sans l’aval d’un référent hopizen de leur faculté, à noter les autres Membres. Les Patients et les Médecins sont aussi invités à noter l’Etudiant qui leur fournit un service.

Si HOPIZEN ne propose pas encore de services en ligne facilitant les échanges entre les Membres, tels que des services de messagerie, HOPIZEN offre une solution de paiement en ligne des Étudiants par les Patients ou médecins, décrite dans les présentes conditions générales d’utilisation.

COMMENT DIFFUSER DES ANNONCES SUR L’APPLICATION ET Y RÉPONDRE ?

Les Membres peuvent créer, publier et répondre à des Annonces sur l’Application HOPIZEN et bénéficier d’autres fonctionnalités, en suivant les instructions sur l’Application HOPIZEN.

Les Membres reconnaissent qu’ils sont responsables des Contenus qu’ils mettent à la disposition des autres Membres sur l’Application HOPIZEN et qui ne font l’objet d’aucun contrôle a priori ou de modération par HOPIZEN.

Les Membres s’engagent à utiliser l’Application HOPIZEN et les Services conformément aux stipulations des CGU et de la charte de bonne conduite.

Ainsi, chaque Membre s’interdit tout comportement contraire à l’éthique, aux bonnes mœurs, et s’engage à n’utiliser les Services proposés que conformément aux lois et règlements, à l’ordre public et dans le respect des droits des tiers. Chaque Membre s’engage ainsi à respecter les règles élémentaires de courtoisie et de civisme envers les tiers. En particulier :

- les Contenus et informations fournies par le Membre doivent être conformes à la réalité. Le Membre s’engage à ne pas usurper le nom ou la dénomination d’autres personnes physiques ou morales ;

- le Membre doit s’exprimer courtoisement, poliment et aimablement (« Bonjour », « Merci », « S’il vous plaît ») ;

- le Membre doit respecter les engagements pris vis-à-vis des autres Membres (respect des horaires, des lieux de rendez-vous, du prix convenu) et prévenir suffisamment en avance en cas de difficultés ;

- le Membre s’engage à traiter de façon confidentielle les données des autres Membres (notamment nom, adresse, numéro de téléphone et adresse email) et à ne pas les mettre à disposition ou les communiquer à un tiers (y compris un autre Membre) sans l’accord préalable de leur titulaire.

- lors de chaque mise en ligne de Contenus, le Membre s’engage à ne pas diffuser de Contenu :

  - contraire aux bonnes mœurs

  - portant atteinte à la vie privée à l’intimité de la vie privée ou au droit à l’image des personnes.

  - A caractère de violent ou pornographique pédophile

  - Menaçant une personne ou un groupe de personnes

  - A caractère diffamatoire ou injurieux mensonger ou calomnieux à l’égard de tiers personnes physiques ou morales

  - A caractère raciste xénophobe négationniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui incitant à la discrimination ou la haine……

Chaque membre s’engage aussi à :

- ne pas modifier, ajouter, supprimer de Contenus sauf dans les espaces spécifiquement réservés à cet effet et conformément aux stipulations du présent article. Tous les autres espaces de l’Application HOPIZEN sont strictement réservés à l’usage de HOPIZEN ;

- ne pas intervenir sur l’Application HOPIZEN, à l’aide de logiciels ou d’outils permettant notamment d’automatiser les requêtes sur l’Application HOPIZEN et/ou d’extraire ou reproduire tout ou partie des éléments composant l’Application HOPIZEN ou tout ou partie des résultats des requêtes, ou d’avoir une activité susceptible de perturber le fonctionnement de l’Application HOPIZEN et/ou des Services ;

- ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière des éléments contenant des publicités non sollicitées ou non autorisées (« spam » ou toute autre sorte de sollicitation) ou utiliser l’Application HOPIZEN et les Services à des fins de prospection commerciale, de publicité, de marketing et de ventes ;

- Ne pas utiliser l’Application HOPIZEN et les Services à des fins de racolage ou de prostitution.

Les Membres ont la possibilité de retirer, à tout moment, les Contenus qu’ils ont diffusés sur l’Application HOPIZEN. Celle-ci n’offre aucune garantie , de quelque nature que ce soit, en cas d’annulation, de la part d’un médecin ou d’un patient, d’une demande de service ou d’aide.

COMMENT ECHANGER ENTRES LES MEMBRES ?

L’application ne permet pas encore aux membres d’échanger des messages au moyens d’un service interne ou d’un service de messagerie instantanée.

L’appli autorise dès lors les membres à prendre contact directement entre eux par téléphone afin d’organiser les missions. Les membres sont informés et acceptent que leurs numéros de téléphone pourront être mis à la disposition des autres membres pour les seuls besoins des missions.

COMMENT NOTIFIER UN CONTENU OU UN COMPORTEMENT INAPPROPRIE ?

HOPIZEN attend de ses Membres et chaque Membre attend des autres Membres un comportement exemplaire, responsable et éthique, respectueux des lois et règlements en vigueur, afin de garantir des Services de qualité.

HOPIZEN invite ainsi les Membres à lui notifier tout Contenu manifestement illicite, contraire aux termes de ces CGU, à la charte de bonne conduite ou aux dispositions légales et réglementaires, sans délai, par email à contact@hopizen.com.

Le Membre devra indiquer notamment ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance et la description précise des faits litigieux. HOPIZEN fera ses meilleurs efforts pour suspendre ou retirer les Contenus manifestement illicites ou fermer le compte du Membre indélicat.

En conséquence, les Membres sont informés et acceptent que les Contenus qu’ils diffusent, leurs comportements et leurs propos via les Services de HOPIZEN soient susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'un contrôle par HOPIZEN. Si HOPIZEN considère que le signalement est fondé, le Membre accepte que HOPIZEN retire des Contenus publiés par le Membre ou suspende ou résilie l’accès du Membre à son compte.

COMBIEN FAUT IL PAYER LES ÉTUDIANTS ?

Avant toute mission confiée à un Étudiant, le Patient, ou le médecin, et l’étudiant doivent se mettre d’accord sur les modalités financières. HOPIZEN n’intervient pas dans la définition du prix des prestations fournies par l’étudiant. Les étudiants ne sont pas des salariés, préposés, prestataires ou mandataires de HOPIZEN.

Il est rappelé qu’au 1er janvier 2017, le SMIC horaire s’élève à 9,76€ brut et 7,52€ net.

FAUT IL DÉCLARER UN ÉTUDIANT ?

Les membres qui utilisent les services proposés par l’appli s’engagent à respecter les obligations légales et fiscales portant sur l’emploi des personnes à domicile.

L’appli exclut toute responsabilité concernant le respect par les Membres de leurs obligations légales et fiscales.

Les patients ou médecins sont informés qu’en faisant appel aux services d’un étudiant, ils agissent comme des particuliers employeurs. A ce titre, ils doivent déclarer l’étudiant et les sommes qui lui sont versées en utilisant, par exemple, le Chèque Emploi Service Universel (CESU).

Pour plus d’informations, les Membres peuvent consulter notamment les sites www.cesu.urssaf.fr, www.pajemploi.urssaf.fr, www.service-public.fr.

Les Étudiants doivent également déclarer les revenus perçus dans le cadre de leur utilisation des Services de l’Application HOPIZEN.

Le fait de déclarer les étudiants est important. Cela permet d’être couvert par les assurances. Cela permet également de bénéficier d’avantages fiscaux, à hauteur de 50% du montant des dépenses effectivement supportées (salaires et cotisations sociales) dans la limite d’un plafond de 12 000 euros, susceptibles d’être majoré dans certains cas. Pour toute information complémentaire, les membres peuvent s’adresser à leur Centre des Finances Publiques ou consulter le site www.impots.gouv.fr.

MODALITES DE PAIEMENT

Les patients et les médecins peuvent décider de payer les étudiants par tout moyen. HOPIZEN ne sera pas tenue pour responsable en cas de défaut de paiement d’un étudiant par un patient ou un médecin.

HOPIZEN propose une solution de paiement en ligne sécurisé. Le paiement s’effectue par carte bancaire sur la base des informations communiquées à HOPIZEN par les membres (prix et temps de la mission).

Lors du règlement par carte bancaire, le patient ou le médecin est redirigé vers les serveurs de paiement sécurisé de Mangopay (conditions sur https://www.mangopay.com/fr/). Afin de procéder au paiement, il sera demandé au Patient, ou au Médecin, de communiquer le numéro et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que le cryptogramme. L’enregistrement de la transaction est soumis à une demande d’autorisation. Le membre garantit qu’il est habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande.

Dans le cas où le membre y consent expressément, les données de sa carte bancaire peuvent être conservées de manière cryptée par Mangopay pour faciliter les transactions futures.

En contrepartie de ce service de paiement, le patient et le médecin s’engagent à verser une commission. Le montant de cette commission sera communiqué au patient et au médecin avant la validation de la rémunération versée à l’étudiant au moyen de cette solution de paiement en ligne.

Dans le cas d’un règlement par Chèque Emploi Service Universel (CESU), il sera nécessaire pour l’étudiant recevant le chèque de s’affilier gratuitement au service dédié (https://www.cr-cesu.fr/ Votre-espace-personnel/inscription.html). Le remboursement des titres perçus par l’Etudiant peut se faire selon différentes méthodes :

  - Par courrier, en envoyant les titres accompagnés d’un bordereau de remise (préalablement adressé par le CRCESU).

  - Par paiement en CESU dématérialisé, par le patient et directement sur le site de l’émetteur.

  - Sur le site du CRCESU, qui prélève un forfait de 0,60€ par remise.

- La déclaration des montants versés doit alors se faire par l’employeur (patient ou médecin) sur le site du centre national du CESU : http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/home.jsp

NOTATION DES MEMBRES

Les utilisateurs acceptent expressément que leur comportement et leurs prestations fassent l’objet d’une notation qui sera accessible aux autres membres.

La notation va de 1 à 5

Les critères de notations sont la ponctualité, la confiance, la cordialité et l’honnêteté

Les Membres ont la possibilité de laisser des commentaires qui devront être objectifs et conformes aux CGU et à la charte de bonne conduite. Les Membres acceptent expressément que ces commentaires soient diffusés sur l’Application HOPIZEN et qu’ils apparaissent comme en étant les auteurs.

L’Application HOPIZEN diffuse la moyenne des notations données par les membres et les commentaires.

HOPIZEN pourra communiquer à chaque membre ses notes individuelles données par les autres membres, sur demande écrite adressée à HOPIZEN par email à contact@hopizen.com. Le membre pourra alors demander à HOPIZEN de rectifier sa note moyenne, ce que HOPIZEN appréciera au cas par cas. HOPIZEN se réserve également la possibilité de supprimer les notations après un certain temps ou s’il apparaît que cette note n’est pas fondée, après enquête. HOPIZEN pourra aussi procéder à une enquête pour toute note de 1 à 3, et faire le nécessaire pour résoudre le problème identifié.

HOPIZEN se réserve le droit de résilier le compte du Membre ayant eu une ou plusieurs notes de 1 à 3.

DONNÉES PERSONNELLES :

En utilisant l’Application HOPIZEN et les Services, le membre accepte que HOPIZEN collecte, traite et utilise ses informations personnelles (telles que nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone) dans le but (i) de lui offrir les Services, (ii) de communiquer avec lui au sujet de son compte, des Services et plus généralement des offres, (iii) d’établir des statistiques non nominatives, (iv) de communiquer avec ses partenaires dans le cadre des Services, ou encore – avec son accord – (v) d’envoyer des newsletters. Le membre peut changer d’avis à tout moment et choisir de ne plus recevoir les newsletters.

Le traitement des données personnelles par HOPIZEN a fait l’objet d’une déclaration CNIL.

Afin de permettre à ses systèmes de reconnaître les terminaux et d’offrir certaines fonctionnalités, HOPIZEN utilise des cookies qui sont strictement nécessaires à la fourniture des Services. Les cookies sont des fichiers déposés sur l’appareil du membre lors de sa navigation qui enregistrent des données relatives à sa navigation sur l’Application HOPIZEN. Les informations contenues dans ces cookies ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à leur finalité. La rubrique Aide de la plupart des navigateurs vous indique comment refuser ou désactiver les nouveaux cookies. HOPIZEN attire l’attention du membre sur le fait que le refus ou la désactivation des cookies le priveront de la possibilité d’utiliser les Services.

HOPIZEN sait que chaque membre lui fait confiance en communiquant ces informations. HOPIZEN s’engage dès lors à les utiliser avec beaucoup de précaution.

Le traitement des données personnelles des membres est effectué sous la responsabilité de HOPIZEN. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en adressant un courrier à HOPIZEN l’adresse suivante : 5 Rue des Ursulines, 75005 Paris

RESPONSABILITÉ

L’application permet aux membres d’utiliser les services, de diffuser des annonces et d’y répondre. Chaque membre est responsable des informations qu’il communique aux autres membres et à HOPIZEN via l’appli. En conséquence chaque membre renonce à tout recours à l’encontre de HOPIZEN, fondé notamment sur une éventuelle atteinte à son droit à l’image, à sa vie privée, à sa réputation ou à son honneur résultant de la diffusion d’informations le concernant et qu’il a accepté librement de divulguer. Les membres garantissent également HOPIZEN contre toute demande, action ou réclamation de tiers, pour quelque fondement que ce soit, relative aux contenus diffusés par le membre via l’Application HOPIZEN.

HOPIZEN est une plateforme de mise en relation et agit comme un simple intermédiaire. Les membres ne sont pas des employés ou des employeurs de HOPIZEN. A ce titre, HOPIZEN ne contrôle pas les Contenus diffusés par les membres et n’intervient pas dans les accords passés entre les membres via l’Application HOPIZEN. HOPIZEN ne peut pas garantir la qualité des aides, ni la rémunération due par les patients ou les médecins. HOPIZEN ne peut être tenue pour responsable des Contenus publiés par les membres et de leur comportement.

HOPIZEN ne peut voir sa responsabilité engagée pour tout accident, incident ou dommage matériel ou immatériel subis par les membres ou par un tiers et qui pourraient survenir dans le cadre d’une mission de quelque nature que ce soit convenue entre des membres.

HOPIZEN fera ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité des services. Toutefois, celle-ci ne peut être garantie. L’accès à l’Application HOPIZEN et aux services peut être occasionnellement suspendu ou limité pour des besoins de maintenance, ou pour ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. HOPIZEN s’efforcera de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Des liens vers des sites de tiers peuvent être proposés sur l’application. L’appli ne contrôle pas le contenu de ces sites et n’en est pas responsable de fait.

Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu de l’Application HOPIZEN (tel que notamment la base de données, les textes, logos, images, charte graphique, marques) est la propriété de HOPIZEN, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Il est interdit d’extraire, de reproduire ou de réutiliser tout ou partie du contenu sans l’autorisation expresse et écrite de HOPIZEN.

RESILIATION

Le membre peut résilier son compte à tout moment en nous adressant un email à contact@hopizen.com.

HOPIZEN se réserve le droit de résilier le compte d’un membre, de plein droit, sans préavis, sans formalité judiciaire et sans indemnités pour ledit membre, par courrier électronique ou par simple courrier postal notamment dans les cas suivants :

- utilisation des Services contraire à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;

- acte affectant le fonctionnement des Services ;

- perte, détournement ou utilisation non autorisée ou frauduleuse des identifiant et mot de passe ;

- tout manquement à l’une de ses obligations au titre des CGU et de la charte de bonne conduite autres que celles listées ci-dessus.